DADVSI : Loi contre les téléchargeurs et pour l’industrie du disque !!!

 

Mardi 21 mars 2006, la loi DADVI (Droit d’ Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’ Information) vient d’être votée au parlement français.Elle doit encore passée en mai dans les mains des sénateurs et en voici les grandes lignes :

1-La licence globale après avoir un moment séduit les députés à finalement été abandonnée.
En d’autres termes, la loi privilégie les grosses maisons de disques avec lerus profits de plus en plus faramineux, aux artisans du disque… dont les droits d’auteurs ne vaudront décidément pas un clou.

2-Les crackers, téléchargeurs et associés subiront dorénavant des sanctions.
– 6 mois de prison et 30.000 euros d’amende pour les brillants cerveaux qui fournissent les moyens de contourner la loi.
– 3.750 euros d’amende pour le petit adolescent boutonneux qui, pour passe temps, arrive à décrypter le boulot des ingénieurs payés en Or afin de garantir la protection des oeuvres citées dans la loi.
– 38 euros pour téléchargement d’oeuvres-protégés décryptés, et 150 euros pour partage de ces oeuvres… attendent également le surfeur attrapé la main dans le sac.

3-Les techniques de protection d’oeuvres musicales et autres sont désormais autorisées… et interopérables.
Précisons tout de même que l’utilisateur ayant acquis légalement (i.e. à coup d’euros) une oeuvre doit être en mesure de la lire sur différents lecteurs… Ce que ne semble pas apprécié Apple et le Gouvernement américain, car alors le système de protection de l’iPod doit être ouvert et connu de tous les autres constructeurs. Un peu comme si la loi DADVSI légalisait le piratage…

4-La copie de DVD, même personnelle est désormais interdite.
Contrairement à la vidéo K-7, la copie privée de CD-ROM sera limité à un nombre à définir, et la copie de DVD sera tout bonnement interdite. Ce qui veut aussi dire que la taxe pour copie privée, payée par chaque consommateur lors de l’achat d’un support vierge (Vidéo K-7, CD, DVD, etc.), devra aussi être revue à la baisse ou tout bonnement supprimée…?

5-Les créateurs de logiciels d’échange d’oeuvres protégées seront punis aussi par la loi.
3 ans de prison et 300.000 euros d’amande pour la mise en ligne de logiciels permettant l’échange d’oeuvres protégés (P2P).

Attendons donc voir le vote des sénateurs en mai… Car comme dit l’adage : en avril n’ôte pas un fil, en mai fait ce qu’il te plaît!!!

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