L’Etat français va bientôt rendre illégale toute publication de logiciel gratuite.

Pour défendre vos droits numériques vous pouvez signer la pétition suivante :
Pétition : Non au projet de loi DADVSI !

Extrait : Ce projet de loi doit être présenté à l’Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.

Pour en savoir un peu plus, suivez les liens suivants :

Le DADVSI et le logiciel libre : la quadrature du cercle – Note EUCD.INFO

Extrait : A la question “sera t-il possible de divulguer un logiciel libre interopérant avec une mesure technique si le projet de loi DADVSI passe en l’état ?”, la réponse du ministère de la Culture reste depuis trois ans négative. La Commission des lois de l’Assemblée a répondu de façon identique le 31 mai 2005 suivant en cela son rapporteur sur le projet de loi, le député Christian Vanneste. La Commission européenne si elle reconnaît désormais le problème ne prévoit pas de proposer une solution avant début 2007.

Contre le projet de loi DADVSI

Extrait : Deux amendements inquiètent particulièrement. Le premier, déjà surnommé "amendement Vivendi Universal", assimilerait à "un délit de contrefaçon" le fait d’éditer ou de mettre à disposition un logiciel de distribution d’œuvres protégées qui n’inclut pas de système de gestion des droits numériques (DRM).



Droit d’auteur : une loi qui attise les pires soupçons
 
Extrait : Depuis trois semaines, de nombreuses interprétations circulent, la plupart paniquées. Elles sont aidées en cela par un texte confus, dense, plein de tiroirs et de chausse-trappes. Même dans les ambiguïtés de ce texte, les internautes voient le travail des industries musicales : il faut dire qu’il y a de quoi nourrir les soupçons. Ne serait-ce que dans le fait que cette loi, votée "en urgence", échappera à la traditionnelle navette parlementaire. Ou que l’Assemblée se prononcera dessus… dans la nuit du 22 au 23 décembre. Autant dire que les débats seront maigres, ce pourquoi les internautes ont décidé de se faire entendre autrement.

Loi DADVSI : des députés se mobilisent

Extrait : Aujourd’hui c’est au tour des députés de se mobiliser. Ce projet de loi, qui résulte de l’obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001, provoque une grogne générale. Et l’angoisse augmente car, malgré les conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques prévisibles, le projet de loi est toujours maintenu pour les 20 et 21 décembre. Un joli cadeau de Noël…

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